Si vous ne contrôlez pas régulièrement vos comptes et que vos déclarations d'imposition ne sont pas mises à jour régulièrement, vous n'êtes pas à l'abri d'un redressement fiscal. Le redressement fiscal est la bête noire des entreprises et c'est souvent annonciateur de gros ennuis financiers.
Généralement, une entreprise ne sort jamais indemne de ce type de procédure, elle peut se voir imposée une forte amende ainsi que des sanctions. Mais à quoi est dû un redressement fiscal ? Voici un tour d'horizon complet sur le redressement fiscal des entreprises, entre définition, délais imposés et pénalités, cette procédure fâcheuse n'aura plus de secret pour vous.
Qu'est-ce qu'un redressement fiscal ?
Le redressement fiscal ou proposition de rectification, est mis en vigueur à la suite d'un contrôle fiscal, durant lequel il a été constaté de nombreuses erreurs sur l'imposition d'une entreprise. Le contrôle fiscal est un rendez-vous planifié avec une entreprise par des experts, qui ont pour objectif d'évaluer la fiscalité de celle-ci.
C'est l'administration qui prend comme décision d'appliquer un redressement fiscal à une entreprise, et celui-ci n'est jamais sans conséquences. Ce type de dispositif intervient lors de deux cas de figure :
- Lorsque les comptes déclarés par une entreprise ne sont pas corrects.
- Un doute de l'administration en ce qui concerne les déclarations faites par l'entreprise.
Le redressement fiscal a pour objectif de régulariser la situation d'une entreprise, c'est une sorte de remise à niveau, en corrigeant les erreurs, les fausses déclarations et les dissimulations d'informations. Les sanctions imposées lors de cette procédures peuvent être conséquentes, tout dépend de la gravité des erreurs constatées lors du contrôle fiscal.
Quel est le délai d'un redressement fiscal ?
Lorsqu'une entreprise est en redressement fiscal, celle-ci doit régler sa situation dans les plus brefs délais avec une échéance précise. L'administration fiscale a elle aussi un délai limite pour appliquer le redressement fiscal et qui est de 3 ans, c'est ce qu'on appelle le droit de reprise. Par exemple, pour des impôts qui datent de 2015, l'administration a jusqu'à 2018 pour émettre une contestation, au-delà de ce délai, la dite contestation est caduque.
Le délai en question peut être renouvelé si l'administration fiscale adresse une proposition de rectification à l'entreprise en question. Dans ce cas là, le délai de 3 ans est automatiquement reconduit. Un redressement fiscal peut aussi se négocier, tout dépend du motif de celui-ci, mais dans la plupart des cas cette démarche échoue.
À quelles pénalités s'attendre lors d'un redressement fiscal ?
Un redressement fiscal n'est jamais une bonne nouvelle pour une entreprise, celui-ci est toujours de mauvais augure, car il est souvent pénalisant. Les pénalités d'un redressement fiscal sont souvent financières et généralement à la hauteur des erreurs, modifications et fausses déclarations constatées lors d'un contrôle fiscal.
Vous serez probablement amené à payer de fortes amendes ou à régler une imposition supplémentaire imposée par l'administration. Découvrons, tout de suite, les pénalités imposées lors d'un redressement fiscal :
- Lorsque les documents de comparabilité sont absents ou non-conformes : une amende est imposée à l'entreprise en question.
- Pour des déclarations en retard : l'administration demande des intérêts qui dépendent de la durée constatée du retard.
- La mauvaise foi : celle-ci est synonyme de fraude et fausse déclaration par l'administration, elle peut coûter très cher à l'entreprise.
En France, la majoration d'un redressement fiscal va de 40 à 80% sur le montant des impôts d'une entreprise, tout dépend du motif de celui-ci, ce qui peut engager de grosses sommes d'argent et même mener certaines sociétés à la faillite.
L'idéal pour éviter d'être confronté à cette situation est d'engager un expert comptable, qui tiendra les comptes de votre entreprise, même si ce service a un coût, il est largement inférieur aux sanctions financières d'un redressement fiscal.
Redressement fiscal d'une entreprise : bonne ou mauvaise foi ?
Lorsqu'une entreprise est volontaire et montre de bonnes intentions envers l'administration fiscale, elle peut être épargnée du redressement fiscal. Par exemple, si le contribuable avoue spontanément son erreur à l'administration, c'est considéré comme de bonne foi et pris en compte par l'administration.
Dans ce cas là, l'entreprise devra rectifier ses erreurs dans les meilleurs délais et le redressement fiscal ne sera pas appliqué. Cette porte de sortie n'est pas appliquée à chaque fois par l'administration, si elle constate une mauvaise foi de la part de l'entreprise, des sanctions sont directement appliquées à son égard.
