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Mentions légales

 

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : cuisinemoiunmouton.com Ces données qui suivent :

 

1. Bulletin légales :

Propriétaire : Nathalie DUMAS
Adresse du titulaire : 12, Avenue André Morizet 93270 – Sevran

Le Fabriquant du site web : Nathalie DUMAS
Le Responsable de publication est : Kevin MARZIN
De quelle façon joindre le Directeur de publication : directeur@cuisinemoiunmouton.com

Le Développeur est : Loris LEMERCIER
Comment contacter le Développeur : contact@cuisinemoiunmouton.com

L’hebergeur du site est : O2Switch
SASU au capital de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (NAF) 6311Z
N° TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’entreprise : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

Ces mentions ont été générées via ce site

 

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site web : cuisinemoiunmouton.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site suivant cuisinemoiunmouton.com regroupe différents services, en l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Réalisateur du site cuisinemoiunmouton.com. Le site cuisinemoiunmouton.com est actualisé régulièrement par Loris LEMERCIER.
Kevin MARZIN s’efforce d’indiqué sur le site internet cuisinemoiunmouton.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent attester l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site cuisinemoiunmouton.com est habituellement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, cuisinemoiunmouton.com s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, cuisinemoiunmouton.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, peu importe la nature.

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Kevin MARZIN est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site cuisinemoiunmouton.com, affichage, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kevin MARZIN, directeur du site même partielle du site suivant cuisinemoiunmouton.com, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, excepté acceptation préalable de Kevin MARZIN, directeur du site à cette adresse : directeur@cuisinemoiunmouton.com, à défaut elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site suivant cuisinemoiunmouton.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers plusieurs sites web (partenariats, informations .) mis en ligne avec l’accord de Kevin MARZIN. Néanmoins, Kevin MARZIN n’a pas la possibilité de controler l’intégralité du contenu des différents sites ainsi consultés et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus interdits.
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6. Protection des personnes & biens – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site cuisinemoiunmouton.com, Kevin MARZIN ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de certains services proposés par le site cuisinemoiunmouton.com. L’utilisateur donne ces données en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu’il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc détaillé à l’utilisateur du site interne cuisinemoiunmouton.com la contrainte ou non de rentrer ces données.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez votre demande à cuisinemoiunmouton.com par email : directeur@cuisinemoiunmouton.com ou alors par écrit dûement signée, jointe d’une copie de pièce d’identité avec signature du propriétaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être retournée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site interne cuisinemoiunmouton.com ne sera publiée sans consentement de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des groupes. Seule l’hypothèse de la vente du site cuisinemoiunmouton.com et de l’intégralité de ses droits autorise Kevin MARZIN à transmettre les dites informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site suivant cuisinemoiunmouton.com.
Le site web cuisinemoiunmouton.com est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD https://cuisinemoiunmouton.com/privacy-policy1/.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

 

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