Un patient qui consulte un médecin s’attend à recevoir les meilleurs soins possibles. Malheureusement, les soins prodigués peuvent ne pas être adéquats et conduire à des erreurs médicales. Ce sont des fautes ou négligences commises par un professionnel de la santé qui peuvent entraîner des blessures, une aggravation de l’état de santé, voire un décès du patient. Ces erreurs peuvent aussi avoir des conséquences émotionnelles et physiques traumatiques pour les patients, ainsi que leur famille. Il existe cependant des recours pour les victimes d’erreur médicale, pour les aider à obtenir justice et réparation pour les dommages subis. Découvrez les différents recours possibles pour les victimes d’erreur médicale.
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Erreur médicale : comprendre vos droits en tant que patient
Comprendre vos droits en cas d’erreur médicale facilite la procédure et vous permet d’obtenir une compensation. Le professionnel de la santé est tenu de respecter certaines règles de conduite lorsqu’il prodigue des soins. Ainsi, en cas d’erreur médicale entraînant un préjudice, vous pouvez engager une action en responsabilité civile contre le professionnel de santé ou l’établissement de santé. Vous pouvez aussi saisir la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales.
Cette commission a pour mission d’apporter une réponse rapide et une solution à l’amiable aux victimes d’erreur médicale. Elle peut proposer une indemnisation à l’amiable ou une expertise médicale pour évaluer les préjudices subis. Si aucun accord n’a pu être trouvé, vous pouvez saisir la justice civile pour obtenir réparation du préjudice. Dans ce cas, vous devrez prouver la faute du professionnel de santé, le préjudice subi et le lien de causalité entre la faute et le préjudice. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialiste en erreurs médicales pour faciliter cette procédure juridique qui demande des connaissances et des compétences spécifiques.
Les options juridiques que vous avez en tant que victime d’erreur médicale
Il existe différents recours juridiques pour les victimes d’erreur médicale. Il s’agit principalement du dépôt d’une plainte auprès du conseil de l’Ordre des médecins ou auprès des tribunaux (plainte civile ou pénale).
Une plainte auprès du conseil de l’Ordre des médecins
Cette plainte peut être déposée contre un médecin qui n’a pas respecté le Code de déontologie médicale ou qui a commis une erreur médicale. Le conseil de l’Ordre des médecins peut alors enquêter sur la plainte et prendre des mesures disciplinaires à l’encontre du professionnel concerné.
Une plainte auprès des tribunaux
Dans le cas d’une plainte pénale, la démarche sera effectuée auprès du procureur de la République. Il s’ensuivra une enquête judiciaire sur l’erreur médicale et éventuellement une sanction pénale pour le professionnel de la santé en question. Dans le cas d’une plainte civile, vous pouvez demander une indemnisation pour les dommages subis à la suite de l’erreur médicale. La plainte civile peut être engagée devant les tribunaux de première instance.
La sécurité sociale et les assureurs
Une autre possibilité pour les victimes d’erreur médicale est l’indemnisation par la sécurité sociale ou les assureurs. La sécurité sociale peut vous indemniser dans le cadre de la responsabilité médicale. Quant aux assureurs, ils peuvent vous indemniser en cas d’erreur médicale commise par un professionnel de la santé assuré.
Contactez un avocat spécialisé pour obtenir une compensation
Hormis les options juridiques évoquées, vous pouvez contacter un avocat spécialisé en droit médical pour obtenir une compensation. Grâce à son expertise, un tel avocat peut vous aider à comprendre vos droits et les recours juridiques possibles pour vous. Il peut également vous aider à préparer un dossier solide en vue d’une action en justice. L’avocat spécialisé en erreur médicale peut vous fournir des conseils sur la manière de procéder et les options disponibles pour vous. Il pourra aussi vous aider à :
- recueillir les preuves nécessaires pour étayer votre dossier,
- déterminer les responsabilités de chacun,
- décider de la meilleure stratégie pour votre cas.
Le choix de votre avocat est crucial pour le succès de votre affaire. Vous devez choisir un avocat spécialisé dans les erreurs médicales ayant une solide expérience et une bonne réputation afin d’optimiser votre chance d’obtenir gain de cause.
Procédures pour déposer une plainte : la documentation est importante
Les procédures pour engager ces différentes démarches varient en fonction du type de recours. Dans le cas d’une plainte auprès du conseil de l’Ordre des médecins, vous devez remplir un formulaire de plainte et fournir des preuves de l’erreur médicale. Le dépôt de cette plainte doit être fait dans les trois ans suivant la découverte de l’erreur médicale. Pour une action en justice par contre, il faut rédiger une plainte et la déposer auprès du tribunal compétent. Les délais pour engager une action en justice sont généralement plus longs, mais ils varient également en fonction du type de recours.
Renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé dans le domaine pour connaître les procédures et les délais pour engager chaque action. Lorsque vous êtes victime d’une erreur médicale, documenter chaque étape de votre procédure vous permet de prouver votre préjudice. Cela implique de conserver tous les documents pertinents tels que les dossiers médicaux, les résultats de tests et les ordonnances. Vous devez aussi prendre des notes détaillées de tous les échanges avec les professionnels de santé impliqués dans votre traitement.
N’hésitez surtout pas à prendre des photos de toute blessure ou marque laissée par l’erreur médicale. Considérées comme preuves visuelles, elles peuvent être utiles pour appuyer votre réclamation de dommages et intérêts. La documentation de chaque étape de votre procédure vous permet d’identifier les moments où une erreur a été commise et de déterminer la personne qui en est responsable. Ces informations seront utiles lorsque vous ferez appel à un avocat spécialisé en erreurs médicales.
Les recours non juridiques pour les victimes d’erreur médicale
En plus des recours juridiques, il existe d’autres options pour les victimes d’erreur médicale.
La médiation et l’arbitrage
Dans le cas de la médiation, l’intervention d’un tiers impartial permet aux parties de trouver un terrain d’entente. L’arbitrage, quant à lui, implique la résolution d’un différend par un arbitre qui rend une décision contraignante. Ces options peuvent être moins stressantes et plus rapides que les procédures judiciaires, tout en permettant aux parties de maintenir une relation professionnelle.
Un second avis médical
Un deuxième avis peut vous aider à comprendre l’erreur médicale, à évaluer les options de traitement alternatives et à décider de la meilleure marche à suivre. C’est un excellent moyen pour rétablir la confiance du patient dans le système de soins de santé. La participation à des groupes de soutien peut également vous aider à surmonter les conséquences émotionnelles et psychologiques d’une erreur médicale. Vous pouvez par ailleurs signaler l’erreur médicale à l’établissement de santé ou aux autorités sanitaires compétentes pour prévenir d’autres maladresses similaires.
