faire une facture

Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture d’artisan ?

La facture est dans le processus de la réédition de compte, ce qui donne la preuve de l’achat d’un produit et le prix auquel il a été obtenu. Il est donc important et nécessaire de la réclamer à chaque fois qu’un achat ou qu’un service est rendu par un artisan. Mais quelles sont les constantes que doivent avoir toutes factures ? Mieux, quelles sont les mentions obligations sur une facture d’artisan ? Sur toutes les factures officielles, il faudra s’attendre à voir des éléments obligatoires qu’il serait bien de découvrir.

Les mentions obligatoires sur une facture papier

Après l’établissement d’un devis estimatif, vient ensuite l’exécution du travail proprement dit qui finit par être couronné de la facture. Cette facture qui peut être créée par un logiciel de facturation Quickbooks que l’ouvrier ou l’artisan transmet à son client, doit tenir compte d’un certain nombre de choses. Il s’agit des mentions obligatoires d’une facture qui sont au nombre de 13. Elles sont transversales à tous les secteurs d’activités.

La date de l’établissement de la facture

La date fait partie des mentions obligatoires d’une facture. Il ne s’agit pas de n’importe quelle date. C’est la date à laquelle la facture a été émise.

Le numéro de facture doit être présent

Les livrets de facture sont dans la plupart du temps fait de numéros successifs, de sorte qu’il n’est pas possible de sauter un numéro encore moins de le dupliquer. Tout ceci est nécessaire à la traçabilité de la facture délivrée. De fait, la facture que le client reçoit, doit être une facture avec un numéro unique. Peu importe la manière dont les numéros sont formés. Le plus important est qu’ils soient dans un ordre successif et délivrés de façon chronologique. Ainsi, celui qui achète un garde-meuble à Paris aujourd’hui, recevra, un numéro antérieur à celui qui passera dans la même boutique pour se ravitailler demain.

Mentionner la date de facturation

Sur la facture, la mention obligatoire de la date de vente du produit ou de la prestation de service doit être faite.

Mention obligatoire du vendeur ou de l’entreprise prestataire de service

L’identité du vendeur ou encore de l’entreprise qui fait la prestation de service doit être mentionnées obligatoirement sur la facture. Plus explicitement, il s’agit d’inscrire sur la facture, les éléments suivants :

  • La dénomination sociale de l’entreprise ou l’identité du vendeur ;
  • L’adresse du siège social de l’entreprise ;
  • L’adresse de l’organe de facturation ;
  • Le numéro du Siret.

L’identité du client doit être parfaitement notifiée

Il n’est pas facultatif de renseigner sur la facture, l’identité du client, de l’acheteur. Ce dernier peut varier suivant le type de service ou de livraison. Ce peut être un individu, une société, une institution ou une entreprise. Il est important de ne pas renseigner seulement le nom et les prénoms mais l’adresse complète du client.

Si il y a eu un bon de commande, le numéro doit paraître sur la facture définitive

Sur toutes les factures, il est bien de marquer le numéro du bon de commande comme mention obligatoire si et seulement si le client l’a émis préalablement.

Le numéro d’identification à la TVA sur la facture comme mention obligatoire

Quand le client ou l’entreprise livreur est redevable à la TVA, il faudra le mentionner obligatoirement sur la facture.  Seulement, il est nécessaire de rajouter que cette règle ne concerne que les factures dont le taux est supérieur à 150 euros H.T. Dans ce cas, il sied de renseigner le numéro d’identification à la TVA.

Mentionner obligatoirement le décompte des produits sur la facture

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On ne doit pour aucune raison, omettre sur la facture la désignation (nom des produits), les outils achetés et le taux qui a été versé au prestataire de service comme relevant de sa main-d’œuvre, qu’il s’agisse d’un plombier à Paris ou à Bordeaux. Il faudra préciser également le nombre précis (quantité), les prix que ce soit hors taxes que lorsque la TVA s’y ajoute. Compléter à cette liste les remises que l’on aurait faites, serait signe d’honnêteté et de vérité.

La distinction claire entre le cout des produit et la TVA

On parle du prix catalogue pour faire référence au prix des produits par unité. Il faut également préciser le taux de la TVA qui est légalement redevable sur les produits achetés et livrés.

Mentionner obligatoirement la somme totale sur la facture

L’une des mentions indispensables d’une facture reste le prix total. Après toutes les additions, il faudrait pouvoir déterminer la somme globale à débiter du compte du client. Ainsi, il faudrait mentionner la somme finale H.T. et T.T.C.

L’adresse de la facture

Il est nécessaire d’en faire cas, seulement si cette adresse est différente de celle de l’adresse de l’entreprise qui a livré le produit souhaité.

Les modalités de paiement doivent être présente

Sur la facture, il est obligatoire de mentionner certains éléments concernant notamment la date, le mode et le délai de paiement ainsi que les pénalités liées au retard de paiement.

Les mentions obligatoires pour une facture numérique

Il est légitime de se demander les mentions obligatoires que l’on devrait retrouver sur une facture numérique. C’est d’ailleurs une des formes les plus utilisées par certains secteurs d’activités notamment les métiers les mieux payés. Pour le cas des factures numériques, les mentions obligatoires sont les mêmes que sur la version papier. Il faut juste ici obtenir le consentement de l’acheteur avant de la délivrer. Il ne serait pas superflu de rappeler qu’en France, toutes les entreprises devraient se doter d’outils nécessaires à délivrer une facture numériques quand le client le souhaiterait.