Depuis un peu plus d’une dizaine d’années, les cryptomonnaies ont connu un énorme succès dans le monde. En effet, plusieurs investisseurs ont réussi à se faire beaucoup d’argent dans l’achat et la revente de monnaies cryptographiques, telles que le Bitcoin, l’Ethereum ou bien le Ripple.

Seulement, ces gains réalisés par ces personnes n’ont pas vraiment été au goût des gouvernements du monde entier, même en France, car comme le commerce des cryptomonnaies se fait en dehors des institutions financières, ces gains ne sont pas traçables et donc ne sont pas imposables. Ceci commence à changer depuis quelques années, avec l’apparition d’un système fiscal dédié aux échanges cryptographiques.

Quand est-ce que le Bitcoin est imposable ?

Il faut savoir que depuis 2019, la France a commencé à adapter son régime fiscal afin d’arriver à imposer les échanges de cryptomonnaies, surtout le Bitcoin. Le but caché de cette démarche est de faire de la France un pays attractif pour les investisseurs dans ce domaine, du monde entier et de réaliser ainsi d’importantes sommes d’argent qui seront reversées au trésor à travers l’imposition des cessions de Bitcoin et d’autres cryptomonnaies.

En théorie, l’idée est vraiment révolutionnaire, surtout quand on sait que dans tous les pays du monde, les gouvernements sont restés longtemps très dubitatifs sur cette question et dans la majeure partie des pays du monde, toute pratique tournant autour des cryptomonnaies était interdite et passible de prison. 

Ce n’est qu’avec le temps qu’ils ont réussi à cerner le potentiel de ces monnaies cryptographiques et la sécurité qu’il y a dans leurs échanges. Il est bon à noter que depuis 2019, le fisc français offre trois solutions en ce qui concerne l’imposition des cessions de cryptomonnaies, en l’occurrence le Bitcoin :

• L’exonération,
• l’imposition à un taux forfaitaire,
• la soumission au barème progressif d’imposition.

Le choix du mode fiscal dépend de la fréquence des échanges de Bitcoin au courant de l’année, mais aussi, du montant vendu et des gains réalisés.

La fiscalité en cas de gains occasionnels

Les cryptomonnaies présentent un énorme avantage qui n’est présent dans aucune autre activité commerciale, c’est la possibilité de réaliser des plus-values très facilement par rapport à la volatilité de leurs prix. Ces plus-values peuvent être utilisées pour financer plusieurs investissements, qu’il s’agisse de l’acquisition d’un bien ou d’un service particulier, ou pour combler n’importe quel autre besoin que le vendeur peut ressentir.

Il faut savoir que dans ce cas-là, qui concerne les opérations commerciales réalisées avec le Bitcoin, les gains sont soumis au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) qui est estimé à 30 % de la plus-value. Ce taux englobe des prélèvements sociaux estimés à 17.2 %, en plus de 12.8 % d’impôts, auxquels vous ne pourrez pas renoncer comme dans le cas des plus-values mobilières.

Si dans le cas contraire, une personne qui procède à des actes commerciaux avec une monnaie cryptographique, comme le Bitcoin, réalise des moins-values, celles-ci ne pourront pas être imputées aux plus-values de nature et de période différentes, ni sur les plus-values mobilières. L’imputation n’est pas reportable à l’année suivante, mais doit se faire uniquement sur les plus-values réalisées au cours de la même année.

Une exonération est possible en cas de gains occasionnels, à condition que ceux-ci ne dépassent pas 305 euros durant une année. Cette mesure de tolérance s’applique même dans le cas d’échanges sans soulte de monnaie cryptographique, comme l’échange de Bitcoin contre du Ripple ou une autre crypto.

La fiscalité en cas de gains habituels

Il est important de noter que la fiscalité change lorsqu’il est question d’échanges occasionnels, car le PFU ne s’applique pas dans ce cas, mais on va surtout remarquer l’introduction de nouveaux impôts qui seront imposés aux agents économiques spécialisés dans l’achat et la revente de cryptomonnaies comme le Bitcoin. Il s’agit d’un choix d’imposition qui peut être relatif à :

• Des gains considérés comme faisant partie du régime BIC, donc, bénéfices industriels et commerciaux ou micro BIC, donc, une déduction d’un rabattement de 50 %, en plus de la soumission à un barème progressif d’impôt. De plus, vous subirez 9.5 % de contribution sociale généralisée et 0.5 % de contribution au remboursement de la dette sociale.
• Si par ailleurs, vous êtes dans le mining ou la création de cryptomonnaies grâce à des appareils électroniques, vos gains seront considérés comme des BNC (bénéfices non commerciaux) avec une déduction de rabattement de 34 % et 9.7 % de CSG.

La loi de finance de 2022 risque de changer un peu les choses en faveur des opérateurs commerciaux dans le domaine des cryptomonnaies, mais aussi d’imposer quelques obligations déclaratives pour compléter les manques du système fiscal actuel.

Comment déclarer ses cryptomonnaies ?

Dans cet article, nous avions pour but de pointer du doigt la fiscalité précise des bitcoins ou autres cryptomonnaies échangées. Dans la première partie de cet article, nous vous avons montré et expliqué à quel moment le bitcoin était devenu imposable et les raisons qui avaient poussé la France à adopter cette loi. À présent, il va être intéressant de s’attarder quelques instants pour que nous puissions vous présenter avec précision comment déclarer ses cryptomonnaies à l’administration fiscale française. Avant toute chose, ce petit préambule, quoi qu’il arrive, vous vous devez de déclarer vos gains, cela est une obligation légale. En cas d’oubli ou de non-déclaration, vous risquez des amendes, voire une condamnation. Donc, dans tous les cas, il est rigoureusement important de déclarer ses gains propres.

La FLAT Tax

Premièrement, définissons ensemble ce qu’est la taxe principale à laquelle vous allez devoir vous soustraire : le flat tax. Concrètement, l’ensemble des cryptomonnaies est regroupé dans un ensemble que l’on appelle les actifs numériques. Cet ensemble est soumis à une imposition unique que l’on appelle la Flat tax. Cette taxe impose les personnes échangeant ces cryptomonnaies de 30 %. Bien entendu, cette taxe entre en ligne de compte dans la prise en compte de l’impôt sur le revenu que nous payons tous, en tant que salariés. Pour aller plus loin, dans les 30 % d’imposition, vous allez retrouver : 12,8 % d’imposition classique et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Une déclaration simple et rapide

En France, depuis le 1er janvier 2019, une ligne est venue compléter la déclaration d’impôts des personnes : celle sur les cryptomonnaies ou plutôt les agents numériques. Cette ligne permet à tous les Français disposant de ces agents de les déclarer simplement. Attention cependant, chaque actif doit être déclaré en valeur monétaire, c’est-à-dire en euro ou en dollar. Ce qui veut dire que si vous n’avez pas encore transformé vos cryptomonnaies en monnaie traditionnelles, vous n’êtes pas obligés de les déclarer.

Dans votre déclaration, vous devrez donc noter avec précision les gains et les pertes. Une fois le calcul terminé, si celui-ci est négatif, vous ne serez pas imposables et vous n’aurez rien à régler. En revanche, dans l’autre sens, vous devrez vous acquitter de la FLAT TAX. Pour vous aider dans cette déclaration, il est bon que vous sachiez que certains organismes sont là pour vous aider, que cela soit pour expliquer la Fiscalité du Bitcoin en France de manière plus poussée, ou encore pour vous accompagner dans vos démarches.

Pour déclarer votre plus-value des cryptomonnaies, vous n’aurez donc qu’à cocher la ligne qui s’intitule « Plus-values et gains divers ». Grâce à elle, vous allez pouvoir indiquer avec précision vos gains et vos pertes. Les pertes, il faut le dire, peuvent ne pas être intégrées à cette déclaration. Cela dit, il est mieux pour vous et plus simple d’intégrer tous vos gains afin d’avoir un calcul précis et net de votre plus-value. Une fois que vous aurez entré vos revenus, l’algorithme vous indiquera ce qui vous reste à payer. Pour rappel, il s’agit de 30 % de votre revenu total. Autre chose importante à savoir, si votre revenu ne dépasse pas les 305 euros, vous n’aurez rien à payer, car la somme n’est pas considérée comme imposable. Donc, dans tous les cas, n’hésitez pas à intégrer vos pertes à votre déclaration d’impôts. Nous l’avons dit, le moindre manquement pourra être sanctionné. Les défauts de déclaration peuvent coûter cher, voire très cher selon vos revenus et les erreurs commises.

Le minage : une activité à déclarer quoi qu’il arrive

Autre chose importante à prendre en compte, c’est le minage. En effet, si vous avez décidé de vous lancer dans cette industrie, quoi qu’il arrive, vous êtes obligés de déclarer vos revenus de manière mensuelle ou trimestrielle, comme toutes les entreprises. D’ailleurs, même si vos gains ne sont pas transformés en monnaie classique, vous avez tout de même l’obligation formelle de les déclarer. Là aussi, vous devrez vous acquitter de la FLAT TAX et ce, quels que soient vos gains.

Toute entreprise se doit de déclarer son revenu, et vous, en tant que centre de minage, vous appartenez à cette catégorie, quoi qu’il arrive, c’est pour cette raison que la déclaration des revenus est obligatoire.