fiscalite bitcoin

Quelle est la fiscalité appliquée au Bitcoin ?

Depuis un peu plus d’une dizaine d’années, les cryptomonnaies ont connu un énorme succès dans le monde. En effet, plusieurs investisseurs ont réussi à se faire beaucoup d’argent dans l’achat et la revente de monnaies cryptographiques, telles que le Bitcoin, l’Ethereum ou bien le Ripple. 

Seulement, ces gains réalisés par ces personnes n’ont pas vraiment été au goût des gouvernements du monde entier, même en France, car comme le commerce des cryptomonnaies se fait en dehors des institutions financières, ces gains ne sont pas traçables et donc ne sont pas imposables. Ceci commence à changer depuis quelques années, avec l’apparition d’un système fiscal dédié aux échanges cryptographiques.

Quand est-ce que le Bitcoin est imposable ?

Il faut savoir que depuis 2019, la France a commencé à adapter son régime fiscal afin d’arriver à imposer les échanges de cryptomonnaies, surtout le Bitcoin. Le but caché de cette démarche est de faire de la France un pays attractif pour les investisseurs dans ce domaine, du monde entier et de réaliser ainsi d’importantes sommes d’argent qui seront reversées au trésor à travers l’imposition des cessions de Bitcoin et d’autres cryptomonnaies.

En théorie, l’idée est vraiment révolutionnaire, surtout quand on sait que dans tous les pays du monde, les gouvernements sont restés longtemps très dubitatifs sur cette question et dans la majeure partie des pays du monde, toute pratique tournant autour des cryptomonnaies était interdite et passible de prison. fiscalite bitcoin

Ce n’est qu’avec le temps qu’ils ont réussi à cerner le potentiel de ces monnaies cryptographiques et la sécurité qu’il y a dans leurs échanges. Il est bon à noter que depuis 2019, le fisc français offre trois solutions en ce qui concerne l’imposition des cessions de cryptomonnaies, en l’occurrence le Bitcoin : 

  • L’exonération,
  • l’imposition à un taux forfaitaire,
  • la soumission au barème progressif d’imposition.

Le choix du mode fiscal dépend de la fréquence des échanges de Bitcoin au courant de l’année, mais aussi, du montant vendu et des gains réalisés.

La fiscalité en cas de gains occasionnels 

Les cryptomonnaies présentent un énorme avantage qui n’est présent dans aucune autre activité commerciale, c’est la possibilité de réaliser des plus-values très facilement par rapport à la volatilité de leurs prix. Ces plus-values peuvent être utilisées pour financer plusieurs investissements, qu’il s’agisse de l’acquisition d’un bien ou d’un service particulier, ou pour combler n’importe quel autre besoin que le vendeur peut ressentir.

Il faut savoir que dans ce cas-là, qui concerne les opérations commerciales réalisées avec le Bitcoin, les gains sont soumis au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) qui est estimé à 30 % de la plus-value. Ce taux englobe des prélèvements sociaux estimés à 17.2 %, en plus de 12.8 % d’impôts, auxquels vous ne pourrez pas renoncer comme dans le cas des plus-values mobilières.

Si dans le cas contraire, une personne qui procède à des actes commerciaux avec une monnaie cryptographique, comme le Bitcoin, réalise des moins-values, celles-ci ne pourront pas être imputées aux plus-values de nature et de période différentes, ni sur les plus-values mobilières. L’imputation n’est pas reportable à l’année suivante, mais doit se faire uniquement sur les plus-values réalisées au cours de la même année.

Une exonération est possible en cas de gains occasionnels, à condition que ceux-ci ne dépassent pas 305 euros durant une année. Cette mesure de tolérance s’applique même dans le cas d’échanges sans soulte de monnaie cryptographique, comme l’échange de Bitcoin contre du Ripple ou une autre crypto.

La fiscalité en cas de gains habituels

Il est important de noter que la fiscalité change lorsqu'il est question d'échanges occasionnels, car le PFU ne s’applique pas dans ce cas, mais on va surtout remarquer l’introduction de nouveaux impôts qui seront imposés aux agents économiques spécialisés dans l’achat et la revente de cryptomonnaies comme le Bitcoin. Il s’agit d’un choix d’imposition qui peut être relatif à : 

  • Des gains considérés comme faisant partie du régime BIC, donc, bénéfices industriels et commerciaux ou micro BIC, donc, une déduction d’un rabattement de 50 %, en plus de la soumission à un barème progressif d’impôt. De plus, vous subirez 9.5 % de contribution sociale généralisée et 0.5 % de contribution au remboursement de la dette sociale.
  • Si par ailleurs, vous êtes dans le mining ou la création de cryptomonnaies grâce à des appareils électroniques, vos gains seront considérés comme des BNC (bénéfices non commerciaux) avec une déduction de rabattement de 34 % et 9.7 % de CSG.

La loi de finance de 2022 risque de changer un peu les choses en faveur des opérateurs commerciaux dans le domaine des cryptomonnaies, mais aussi d’imposer quelques obligations déclaratives pour compléter les manques du système fiscal actuel.

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