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Utilisation de faux document pour obtenir un prêt

Quels sont les risques encourus ?

La détention et l’usage des faux papiers est aujourd’hui un phénomène récurrent dans les  domaines (économique, éducation, juridique, politique…) et pire encore les finances. L’accès de certaines  personnes  au crédit bancaire (immobilier, à la consommation…) est difficile voir  impossible.

Alors, se construire une situation financière flatteuse auprès des banques (utilisation de faux document pour obtenir un prêt) peut augmenter ses chances de souscrire à un prêt bancaire.

Comment fonctionne les prêts bancaires ?

Vous  solliciter une banque pour obtenir un prêt. Elle vous demande de lui fournir vos documents personnels et des justificatifs sur votre patrimoine (revenu, biens) pour vérifier votre capacité à rembourser la dette que vous souhaitez dans les délais, le taux d’endettement ainsi que vos charges financières. On peut citer :

  • Les pièces personnelles : carte d’identité, passeport…
  • Vos relevées bancaires  les plus récents
  • Les bulletins de paie des trois derniers mois
  • Un certificat de domicile avec des justificatifs de règlement de vos factures (eau, électricité, téléphone)
  • Un bail locatif si vous êtes en location
  • Des justificatifs des avis d’imposition.

Les Crédits : immobilier, renouvelable, auto, moto, à la consommation… ne sont pas accessibles à tout le monde.

L’étude approfondie du profil de l’emprunteur met en avant son taux d’endettement. Ainsi, la banque pourra accorder un prêt à une personne ayant des revenus fixes et réguliers avec un taux d’endettement supérieur à 35 %. Contrairement aux emprunteurs dont les revenus sont modestes ou non réguliers ne pourront pas obtenir un prêt impliquant un taux d’endettement de plus de 35 %.

Une banque ne saurait accorder à une catégorie de personne dont le revenu mensuel n’excède pas 1250 euros.

Il existe plusieurs manières frauduleuses pour obtenir un prêt auprès d’une banque, d’un particulier. Les ruses des personnes en interdiction bancaire sont très nombreuses.

Quels sont les prêts qui necessite l’envoi de document ?

Faux documents pour obtenir un prêt personnel :

Le plus souvent  les ménages sollicitent des établissements de crédit pour contracter un prêt. Leur revenu ne pouvant pas couvrir l’intégralité  des dépenses  de consommation (achat des  meubles, voitures, rénovation d’une maison). Ainsi  le prêt personnel leur permettra d’améliorer leur  trésorerie.

Ne pensez tout de même pas qu’une banque peut vous octroyer un crédit à la consommation sans toute fois se questionner sur votre solvabilité financière ?

N’ayant pas de revenu mensuel, certaines personnes en situation de chômage font appel à des professionnels dans la conception d’un faux document afin d’obtenir un prêt.

Simple jeux d’enfants, falsifier des bulletins de paie, des pièces d’identité et des les quittances de loyer pour obtenir des crédits.

Vous avez également le cas d’une personne qui n’ayant pas une bonne situation financière, obtient  frauduleusement du crédit en falsifiant la signature d’un proche (conjoint, amie collègue …) sans toute fois relever un soupçon auprès du préteur.

Faux documents pour obtenir un prêt ou crédit immobilier :

Les crédits immobiliers sont contractés pour financer les opérations d’achat d’un  immeuble (usage professionnel, d’habitation) , d’un terrain destiné à la construction.

Souscrire au crédit immobilier exige un excellent profil de l’emprunteur (taux d’endettement à 35%).

En plus des pièces justificatives citées plus haut, certains individus  parviennent à établir un faux document pour obtenir par la suite un prêt : certificat de vente, des titres fonciers, justificatif de rénovation d’un logement ancien, un permis de construire de manière frauduleuse pour garantir un prêt hypothécaire qui ne pourraient obtenir de manière légale.

En matière de fraude immobilière, le fraudeur peut voler l’identité du véritable propriétaire  de l’immobilier et en faire usage pour contracter un emprunt  hypothécaire.

On peut également citer la déclaration de façon frauduleuse un revenu supérieur à celui réellement gagné ou alors  qui  n’existe pas du tout.

Faux documents pour obtenir un prêt : Cas des entreprises fictives :

Les entreprises fantômes, un véritable gouffre financier ! Monter une entreprise de toute pièce dont le but est d’obtenir de l’aide financière auprès  des banques, des particuliers, des populations.

Les propriétaires de ces entreprises, emploient plus de  personnel fictif, créent des faux bulletins de paie. Elles présentent une bonne image financière très flatteuse et réussissent tout de même à contracter des prêts auprès des établissements financiers.

Elles créent des plates formes de financement (crowdfunding) en ligne, et parviennent à obtenir des financements auprès des particuliers à des montants  très énormes (plus  de 1 000 000 euros) pour financer leurs activités frauduleuses.

Les lois concernant les documents falsifiés :

La FICP (Fichier national des Incidents de financement) a été mis en place pour  réduire les fraudes  financières.

La loi recommande la FICP  aux établissements de crédit pour mener de façon claire une étude sur l’emprunteur,  de vérifier la solvabilité de ses clients avant de leur accorder des crédits (immobilier …), une autorisation de découvert ou un renouvellement annuel de crédit renouvelable.

La détention et l’usage  d’un faux document pour obtenir un prêt bancaire est un délit sévèrement punis par la loi.

L’Etat impose  aux établissements de crédit de mettre en place des nouveaux processus d’identification de leurs clients à travers :

Un contrôle d’identification, de prendre en compte toutes informations relatives à leurs clients.
Saisir les pièces justificatives de vos clients en cas d’absence de traçabilité  de leurs activités.

Est passible  d’un an de prison et d’une amende de 15 000 euros toute personne ayant établi une fausse attestation (propriété, immatriculation…). La condamnation passera à 03 ans de prison et 45 000  euros d’amende  si ce faux document  venait à causer du tort à une tierce personne.

Est passible de 03 ans de prison et de 45 000 euros  d’amendes toute personne qui détient et utilise un faux document (fausse identité). Cette peine passera de 05 ans de prison avec une amende de 75 000 euros d’amendes s’il s’agit d’une usurpation d’identité.

Est passible d’un emprisonnement de 02 ans et d’une amende de 30 000 euros toute personne  procurant  de manière frauduleuse un document destiné à constater une autorisation, une qualité.

Au lieu d’utiliser un faux document pour obtenir un prêt, nous avons publiions des articles sur le business et les différentes manière légales pour devenir millionaire.

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